Mentions légales

ARTICLE I – IDENTIFICATION

1. Editeur du site

Maître Soukaïna MAHZOUM

Siret n°: 82491982300016

Adresse: 55Avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS

Tél : 07 77 70 53 12

Fax : 09 70 62 83 81

Courriel: contact@mahzoum-avocats.fr

2. Directeur de la publication

Soukaïna MAHZOUM, Avocate Indépendante.

3. Hébergeur du site

Le site Internet est hébergé par la Société OVH, SAS, au capital de 10 069 020 euros, ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro : 424 761 419.

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/.

4. Concepteur du site 

Raphaël Rozier-Chabert pour grandraph.fr

ARTICLE II – FONCTIONNEMMENT

Notre site « www.mahzoum-avocat.fr » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Me Soukaïna MAHZOUM jugerait utiles d’effectuer.

ARTICLE III – DONNEES PERSONNELLES

• Données collectées

Maître Soukaïna MAHZOUM s’engage à ce que la collecte des données personnelles à partir du Site dont elle est responsable soient effectués conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’utilisateur prend acte que constituent des données à caractère personnel toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour nous contacter.

• Traitement des données

Les informations personnelles ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.

Le traitement susceptible d’être mis en œuvre pour l’exécution de nos missions a fait l’objet d’une déclaration normale à la CNIL le 6 janvier 2017 sous le numéro 2022471v0. Il a pour finalité la gestion et le contact de la clientèle.

Les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent seulement être transmises à Me Soukaïna MAHZOUM, et le cas échéant, à nos sous-traitants en matière informatique pour les besoins de l’exécution de nos prestations.

Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des Etats non membres de l’Union Européenne.

Elles sont conservées pendant une durée maximum d’un an après l’archivage de votre dossier ou le dernier contact de votre part.

• Droits sur vos données personnelles

Vous disposez vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites sur le Site.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger Me Soukaïna MAHZOUM en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, Me Soukaïna MAHZOUM a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

Madame Soukaïna MAHZOUM

55 Avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS

Ou d’adresser un courriel à Madame Soukaïna MAHZOUM à l’adresse: contact@Mahzoum-avocat.fr

ARTICLE IV – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), appartiennent à Me Soukaïna MAHZOUM et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.

Toute reproduction ou représentation sans autorisation expresse de Me Soukaïna MAHZOUM est interdite.

ARTICLE V – UTILISATION ET RESPONSABILITE

Le Site a pour objet de présenter l’activité de Me Soukaïna MAHZOUM.

Les informations figurant sur le Site ne peuvent être interprétées par les utilisateurs comme une information précontractuelle ni comme ayant une garantie contractuelle concernant les prestations fournies par le cabinet.

Me Soukaïna MAHZOUM ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défectuosité du réseau Internet ni en cas de captation de ses données et informations par des tiers. Il appartient ainsi à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels par tous moyens.

Me Soukaïna MAHZOUM ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie des coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent Site.

ARTICLE VI – UTILISATION DU SITE ET DROIT APPLICABLE

Le présent Site est accessible sur le territoire français et donc soumis à la loi française.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de Me Soukaïna MAHZOUM.

Me Soukaïna MAHZOU n’est pas responsable des contenus présents sur les sites accessibles via les liens hypertextes figurant sur son Site dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces contenus.