Les honoraires

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En droit du préjudice et en droit de la santé

Afin de travailler en totale transparence et d’informer au mieux la victime, le sujet des honoraires doit être abordé dès le premier rendez-vous. Cela permet également d’instaurer une relation de confiance.

Les honoraires d’avocat sont en principe composés :

  • D’une partie fixe obligatoire pour l’ouverture du dossier, facturée ultérieurement, lorsque le client perçoit ses indemnités ;
  • D’une partie variable sur le résultat en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire.

Aucune avance d’honoraire n’est demandée à la victime tant qu’elle n’a rien perçu.

Pour plus de clarté, une convention d’honoraires doit obligatoirement être conclue, conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par l’article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Autres domaines

Les honoraires d’avocats sont libres et discutés lors du premier rendez-vous. Deux modes de facturation sont possibles :

  • Le forfait
  • Au temps passé.

La rémunération de l’avocat comprend notamment le temps consacré à l’étude du dossier, la complexité du dossier et les recherches nécessaires. Naturellement, l’avocat prend également en compte l’état de vos finances.

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